Daniel Amson


De: Amson (Daniel, Charles)
avocat au barreau de Paris, professeur de droit public à l'université Lille-II. Chevalier du 28 avril 1994
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-04-28"
JORFTEXT000000597017(source JORF)
promotion
14 Juillet 200214/07/2002
De: Amson (Daniel)
université Lille-II
Objet:
en cette qualité
affectées dans les établissements ci-après indiqués
Droit public
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000192650(source JORF)
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Amson (Daniel, Charles)
avocat au barreau de Paris; 27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000164220(source JORF)
nomination
03 Avril 199403/04/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.